Dernière mise à jour le 04/07/2023
📌 Info sur le Passeport Prévention ➡ Ouverture du portail d’information mis à disposition par le Ministère du Travail
Un sujet “mis sur la table” depuis la loi santé du 2 août 2021 et officialisé lors des décrets de mise en application de fin mars 2022.
Ce passeport prévention sera géré par la Caisse des Dépôts et Consignation, via le CPF (Compte Personnel de Formation).
🔍 Mais qu’est-ce donc ?
Dédié aux formations en prévention santé sécurité, il va répertorier toutes les attestations de formation, les certificats et diplômes obtenus en matière de santé et sécurité au travail, permettant ainsi d’attester l’acquisition de ces compétences.
🧐 Qui y aura accès ?
La mise en relation de toutes ces parties-prenantes vise à faciliter la circulation des informations en matière de santé et sécurité au travail afin de simplifier la formation en matière de prévention des risques professionnels.
⚠ Plus d’infos côté employeur :
Il s’agit d’un dispositif bénéfique pour l’employeur qui pourra s’assurer que le salarié a reçu la formation nécessaire et adapté au poste exercé. Ce passeport permettra de constater que le salarié travaille dans des conditions de travail sécurisées.
Pour rappel ➡ les formations sur cette thématique font parties intégrantes de l’obligation de sécurité concernant la responsabilité de l’employeur. Ce passeport peut permettre de justifier la bonne réalisation en cas de remise en cause suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle…)
A titre d’exemple, pour un salarié travaillant sur un chantier, dont le poste présente des risques en matière de santé et sécurité, l’employeur pourra vérifier via ce passeport si le candidat lors d’un recrutement ou même son collaborateur détient les compétences nécessaires pour exercer cette fonction.
📅 Date d’ouverture :
Annoncé pour avril 2023 au départ, il est ouvert aux salariés et demandeurs d’emploi depuis le 30/05/2023 en version bêta, sur leur CPF (Compte Personnel Formation)
Pour les employeurs et organismes de formation, l’ouverture est prévue début 2024 : pour alimenter le passeport sur les formations réalisées en interne ou en externe (les modalités sont en attente des décrets ou arrêtés).
Dans un 1er temps, les données préchargées concerneront les formations enregistrées sur les registres gérés par France Compétences (formations certifiantes sur le registre spécifique, celles inscrites au RNCP).
Exemples : CQP, CACES, titres professionnels, habilitations…
Calendrier de déploiement : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/reglementation/consultez-la-feuille-de-route
Voici une vidéo de présentation (2 minutes 20) très bien expliquée :
Le Passeport Prévention, tout comme le Passeport Compétences pour les autres formations de développement des compétences, sont de nouveaux outils centralisés pour les employeurs leur permettant de suivre toutes les formations de leurs salariés…