Dès le 1er salarié, il est OBLIGATOIRE : vous avez une obligation de RESULTAT en matière de santé et sécurité de vos salariés.
Il en va du respect de la réglementation du Droit du Travail et des 9 principes généraux de prévention : tout employeur engage sa responsabilité civile et pénale en cas d’accident du travail.
Clé de réussite pour pérenniser la démarche : impliquer les salariés lors de sa réalisation et de la mise en place des actions.
Si le DUER n’est pas réalisé, l’employeur encoure jusqu’à 1500€ d’amende par unité de travail.
De plus, en cas d’accident du travail, le DUER constitue une preuve lors des procédures civile et pénale (qui peut entraîner la faute inexcusable du dirigeant)
Vous pouvez consulter les services de prévention au travail (IPRP, CARSAT…), le médecin du travail ou l’inspecteur du travail pour vous aider dans cette tâche.
Généralement :
Selon les risques spécifiques (d’où l’importance de réaliser l’évaluation des risques professionnels), elle peut être complétée :
Pensez à vérifier les dates et son contenu régulièrement.